À PROPOS DE LA SANCTION: ÉTUDES RÉUNIES ET PRÉSENTÉES PAR CORINNE MASCALA
COLLECTIF et Corinne Mascala
À propos
La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsque est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit -tant privé que public- qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique. L'étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs d'aborder l'approche historique de la sanction tant du point vue pénal -au travers du principe légaliste et par le biais de l'analyse du prononcé de la sanction- que civil dans le cadre de la sanction civile. L'histoire de la sanction conduit inéluctablement à s'interroger sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international, au travers d'infractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l'aspect pénal de la sanction, l'étude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun -celui de la sanction en matière contractuelle- une illustration de la transformation de notre droit en considération des personnes protégées, car si la sanction a pour but de contraindre celui qui la subit, il ne faut pas oublier qu'elle a toujours un aspect réparateur pour la victime. Cet ouvrage consacré à la sanction contribue utilement à la réflexion sur une notion universelle commune à tous les systèmes juridiques.-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison gratuite en France Métropolitaine à partir de 20€ d'achat
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurIFR
-
ISBN-102915699496
-
ISBN-139782915699494
-
FormatBroché
-
Année2007
-
Pages204
-
ÉtatTrès bon
-
DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2007.
-
ArtisteCOLLECTIF et Corinne Mascala
-
CollectionLes travaux de l'IFR
-
LangueFrançais
-
Date de publication originale09/01/2008
-
Dimensions (à titre indicatif)Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
-
Prix d'origine30,45 €
-
TypologiesLivre
-
RéférenceD-858-427
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.
