Réglementation de l'affichage publicitaire

Philippe Zavoli

Le Moniteur
2007
10,34 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2007.

À propos

Depuis la loi du 29 décembre 1979 et sa modification par la loi Barnier en 1995, l'installation de dispositifs publicitaires est assujettie au respect de règles visant à assurer la protection de l'environnement et du cadre de vie. Malgré les textes, cette réglementation reste encore aujourd'hui peu appliquée, en raison principalement d'une méconnaissance de la matière. Réglementation de l'affichage publicitaire a donc pour objet d'éclairer les élus locaux sur le contenu de ce droit fort complexe, et de leur donner les clefs pour le faire respecter grâce à des modèles d'actes (lettres d'observations, d'avertissement, arrêtés de mise en demeure) et des suggestions issues de la pratique. Cet ouvrage constitue en effet une étude exhaustive de la réglementation et de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, la plus récente du droit de la publicité extérieure, et doit permettre à tous les intéressés (ceux qui affichent, ceux qui autorisent l'affichage et ceux qui ne veulent pas que l'on affiche) de pouvoir concilier le double principe de la liberté d'expression et de la protection du cadre de vie.
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  • Éditeur
    Le Moniteur
  • ISBN-10
    2281126226
  • ISBN-13
    9782281126228
  • Format
    Broché
  • Année
    2007
  • Pages
    211
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2007.
  • Artiste
    Philippe Zavoli
  • Collection
    Guides juridiques
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    28/11/2007
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16 cm hauteur : 26 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    35,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-858-250

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