L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire

Jean-Michel Lemoyne de Forges

Dalloz
2003
2,99 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2003.

À propos

Au sein de l'Union européenne, la France se singularise aujourd'hui, entre autres exceptions culturelles, par un modèle de fonction publique très affirmé. Or les mises en cause répétées, par la Commission et la Cour de justice européennes, de diverses incompatibilités de ce modèle avec le droit communautaire ont conduit le ministre chargé de la Fonction publique à demander au professeur Lemoyne de Forges de faire le point sur les évolutions possibles du droit français de la fonction publique pour le mettre en conformité avec le droit communautaire. Au moment où le Conseil d'état, dans son rapport 2003 " Perspectives pour la fonction publique " et la commission de Silguy, avec son rapport sur la réforme de l'ENA, s'interrogent sur certains aspects du système français de fonction publique, cet exercice d'anticipation - qui, bien entendu, n'engage que son auteur - donne un éclairage précieux sur une dimension essentielle sur la modernisation administrative en France.
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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247054811
  • ISBN-13
    9782247054817
  • Format
    Broché
  • Année
    2003
  • Edition
    1ère
  • Pages
    154
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2003.
  • Artiste
    Jean-Michel Lemoyne de Forges
  • Collection
    Thèmes et Commentaires. Etudes
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    18/11/2003
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :17 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    40,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-843-432

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L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire 2,99 € 40,00 €
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