Couverture du produit · Cadre juridique des campagnes électorales
Spécifications

Cadre juridique des campagnes électorales

Michel Guénaire, David Biziou, Bruno Quentin et Emmanuel Vital-Durand

Le Moniteur
2000
9,47 €
État : Très bon Edition 2000.

À propos

Les campagnes électorales sont aujourd'hui étroitement encadrées par la loi. Ce dispositif contraignant se caractérise par la multiplicité des formalités que doivent accomplir les candidats, l'ambiguïté de nombreuses dispositions et la sévérité des sanctions prévues. Il était urgent de dresser un état des lieux et de présenter de manière synthétique ce cadre légal, enrichi de ses applications jurisprudentielles. Le cadre juridique des campagnes électorales décrit les obligations relatives à l'établissement du compte de campagne. Il étudie également les règles relatives aux actes de communication, tant des collectivités locales que des candidats. Enfin, il analyse les sanctions organisées par la loi : les sanctions juridictionnelles découlant du contrôle de la régularité de l'élection et les sanctions pénales dont l'application risque d'être de plus en plus fréquente. L'ouvrage a pour ambition d'aider les candidats, ceux qui les conseillent et les collectivités locales. Il est également destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre le fonctionnement de cette nouvelle branche du droit en devenir.

  • Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus

  • Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.

  • Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat (en France métropolitaine)

    Colis Privé Colissimo Chronopost

  • Retours jusqu'à 30 jours après l'achat

  • Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.

  • Paiement sécurisé

  • Acheter sur Amazon

  • Éditeur
    Le Moniteur
  • ISBN-10
    2281122875
  • ISBN-13
    9782281122879
  • Format
    Broché
  • Année
    2000
  • Pages
    168
  • État
    Très bon
  • Description
    Edition 2000.
  • Artiste
    Michel Guénaire, David Biziou, Bruno Quentin et Emmanuel Vital-Durand
  • Collection
    guides
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    16/06/2000
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16 cm hauteur : 26 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    27,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-843-280

  • Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

    Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.

  • Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.

  • Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.

  • Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

    Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .

  • Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

    Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

    PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.

Couverture du produit · Cadre juridique des campagnes électorales
Cadre juridique des campagnes électorales 9,47 € 27,00 €

Ammareal vous recommande

Découvrir l'auteur / Découvrir la catégorie
Découvrir l'auteur Découvrir la catégorie