Procédures de contrôle fiscal : La voie de l'équilibre
Thierry Lambert et Jean-Claude Drié
À propos
L'action fiscale se fonde de plus en plus sur l'idée d'information et de loyauté. La première participe à la compréhension de la mission de l'administration comme aux droits du contribuable et la seconde assure à tout citoyen la juste intervention de l'Etat dans le souci des droits de la personne. Tout rehaussement des bases imposables privilégie la mesure et le dialogue. La mesure s'exprime par des procédures intégrant de plus en plus le principe du contradictoire et le dialogue reste présent jusque dans les recours non-juridictionnels. Une évolution tripartite originale s'est peu à peu dessinée où le législateur, le juge et l'administration ont signé un même parchemin, en empruntant des voies différentes. Cette dernière ayant joué un rôle moteur. Cette tendance de fond fait figure de trame indispensable pour des procédures justes qui ont su trouver la voie de l'équilibre.-
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ÉditeurEditions L'Harmattan
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ISBN-102747580873
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ISBN-139782747580878
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FormatBroché
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Année2005
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Pages384
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2005.
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ArtisteThierry Lambert et Jean-Claude Drié
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CollectionFinances publiques
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LangueFrançais
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Date de publication originale01/02/2005
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :1.6 cm hauteur : 2.4 cm *information non contractuel
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Prix d'origine37,50 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-759-839
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