La mise en œuvre de la responsabilité pénale du chef d'État

Bryar Baban et Yves Petit

Larcier
2012
96,56 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Pages cornées. Edition 2012.

À propos

Depuis le procès de Nuremberg, l'institution de la protection des chefs d'Etat et de gouvernement apparaît de plus en plus comme une forteresse menacée. Cette institution repose sur des concepts traditionnels comme l'immunité historique des chefs d'Etat, l'égalité souveraine des Etats, le principe de non-intervention, la protection de la fonction représentative. A l'époque actuelle, en revanche, on assiste à l'apparition d'un courant doctrinal en faveur d'une liberté de poursuite, qui entre en concurrence avec l'institution de la protection des chefs d'Etat relative aux crimes internationaux. Dès lors, exposer les moyens au service de cette liberté de poursuite apparaît nécessaire, afin de mieux appréhender la logique qui la sous-tend, et d'éclaircir par ailleurs les nombreuses zones d'ombre que recèle le statut des chefs d'Etat. Il importe ainsi de mesurer l'impact de leur statut sur la répression internationale en général, et sur leur poursuite en particulier. La revendication en faveur de cette liberté de poursuite s'accentue dans l'ordre juridique international. Elle se matérialise notamment par la création de tribunaux pénaux internationaux ou internationalisés, ainsi que de la cour pénale internationale, tous étant chargés de lutter contre l'impunité, avec la participation des instances judiciaires nationales mobilisées pour réaliser cet objectif. C'est la raison pour laquelle l'idée a été renversée pour se concentrer davantage sur l'incidence de la répression internationale sur le statut des chefs d'Etat. Si ce statut empêchait historiquement les poursuites à leur égard, la justice internationale cherche désormais à réduire son impact en développant des méthodes et des principes, qui soulèvent également de nombreuses questions.
  • Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus

  • Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.

  • Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat (en France métropolitaine)

    Colis Privé Colissimo Chronopost
  • Retours jusqu'à 30 jours après l'achat

  • Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.

  • Paiement sécurisé

  • Acheter sur Amazon

  • Éditeur
    Larcier
  • ISBN-10
    2804451763
  • ISBN-13
    9782804451769
  • Format
    Broché
  • Année
    2012
  • Edition
    1re
  • Pages
    576
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Pages cornées. Edition 2012.
  • Artiste
    Bryar Baban et Yves Petit
  • Collection
    Droit international
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    07/03/2012
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :17.5 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    150,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-630-700

  • Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

    Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.

  • Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
  • Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
  • Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

    Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .

  • Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

    Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

    PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.

Couverture du produit · La mise en œuvre de la responsabilité pénale du chef d'État
La mise en œuvre de la responsabilité pénale du chef d'État 96,56 € 150,00 €
Chargement...