Code des douanes - brochure 20006

DOCUMENTATION FRANCAISE
2014
6,65 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2014.

À propos

Décret n°2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes. Loi n°2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. Loi n°2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012. Loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013. Loi n°2012-1441 du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité. Loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.
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  • Éditeur
    DOCUMENTATION FRANCAISE
  • ISBN-10
    2110768436
  • ISBN-13
    9782110768438
  • Format
    Broché
  • Année
    2014
  • Pages
    170
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2014.
  • Artiste
    Journaux officiels
  • Collection
    Législation et Réglementation
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    18/02/2014
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.8 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    10,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-741-110

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Couverture du produit · Code des douanes - brochure 20006
Code des douanes - brochure 20006 6,65 € 10,00 €
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