Précis du droit des marchés publics

Stéphane Braconnier

Le Moniteur
2012
6,91 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2012.

À propos

Le manuel de référence pour maîtriser tous les aspects d'un marché. Depuis 2006, le Code des marchés publics a connu dix-sept modifications significatives qui ont créé un environnement juridique complexe. La quatrième édition de cet ouvrage, notamment à jour de la circulaire du 14 février 2012 et de la jurisprudence la plus récente, analyse la réglementation des marchés publics et des contrats connexes. Ce manuel analyse les notions fondamentales de la réglementation des marchés publics (sources, contrat, cocontractants), le rôle de chacun des intervenants du marché et étudie le déroulement du contrat, de sa passation à son exécution aussi bien technique que financière. Enfin, un chapitre traitant du règlement des litiges clôt l'ouvrage. Ces différents points sont étudiés au moyen des textes officiels tels que les directives communautaires ou le Code des marchés publics, mais aussi de la jurisprudence européenne et nationale. Son approche pédagogique offre l'exhaustivité de l'analyse ainsi que des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un marché public. Enfin, un index thématique et une bibliographie générale complètent l'ouvrage pour en faire un outil de référence à destination des praticiens et des chercheurs.
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  • Éditeur
    Le Moniteur
  • ISBN-10
    2281128822
  • ISBN-13
    9782281128826
  • Format
    Broché
  • Année
    2012
  • Edition
    4e édition
  • Pages
    578
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2012.
  • Artiste
    Stéphane Braconnier
  • Collection
    Essentiels experts
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    08/08/2012
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.8 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    59,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-677-567

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