Le Grenelle II commenté: Impacts de la loi n° 2010-788 d'engagement national pour l'environnement sur le droit de l'urbanisme
NIcolas Chauvin, Yves Jegouzo, Pascal Planchet, Nathalie Wolff et Jean-François Inserguet
À propos
Le premier ouvrage de synthèse sur le Grenelle II. L'année 2010 fut une année de bouleversement juridique pour le droit de l'urbanisme. Le vote, le 12 juillet 2010, de la loi pour l'engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle Il », marque une nouvelle ère. La densité et la complexité de cette loi méritaient un ouvrage qui permette de rendre plus lisible et plus simple l'application des dispositions du Grenelle II. Premier ouvrage de synthèse, Le Grenelle Il commenté est présenté en deux parties. La première est constituée de l'analyse juridique de l'ensemble des dispositions de la loi sous forme thématique : règles générales de construction, principes généraux de l'urbanisme, planification stratégique et opération d'État, planification urbaine décentralisée, aménagement, patrimoine, foncier, environnement, etc. La seconde partie fournit l'intégralité de la loi « Grenelle Il » proprement dite, permettant ainsi d'avoir à portée de main l'article de loi et son commentaire au sein d'un même ouvrage. Rédigés par les meilleurs spécialistes, dont certains sont à l'origine même de la réglementation, Le Grenelle Il commenté est l'unique manuel d'utilisation de la loi. Cet ouvrage, par sa conception simple, s'adresse aussi bien aux responsables urbanisme et juridique des collectivités publiques, aménageurs, promoteurs, entreprises de construction, qu'aux architectes, étudiants, avocats et magistrats.-
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ÉditeurLe Moniteur
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ISBN-102281128423
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ISBN-139782281128420
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FormatBroché
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Année2011
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Pages312
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2011.
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ArtisteNIcolas Chauvin, Yves Jegouzo, Pascal Planchet, Nathalie Wolff et Jean-François Inserguet
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LangueFrançais
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Date de publication originale18/05/2011
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :14.1 cm hauteur : 20 cm *information non contractuel
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Prix d'origine25,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-630-479
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