Code des transports 2017, annoté et commenté - 3e éd.
Collectif, Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Xavier Delpech et Nathalie Maximin
À propos
Les + de l'édition 2017 : le seul ouvrage à jour de la codification des parties réglementaires relatives aux transports maritime et routier - richesse des textes complémentaires et des annotations. L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens. Cette 3e édition 2017 est à jour notamment des textes suivants : loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ; loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils ; décret du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (transport routier) ; décret du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV de la cinquième partie réglementaire du code des transports (transport maritime) ; loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247168566
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ISBN-139782247168569
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FormatBroché
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Année2017
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EditionEdition 2017
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Pages2930
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Traces d’usure sur la couverture. Edition 2017.
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ArtisteCollectif, Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Xavier Delpech et Nathalie Maximin
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CollectionCodes Dalloz
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LangueFrançais
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Date de publication originale14/06/2017
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :13.5 cm hauteur : 20 cm *information non contractuel
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Prix d'origine75,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-720-581
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