Fonds de commerce 2012/2013 - 2e éd.: Dalloz Action
Arnaud Reygrobellet et Christophe Denizot
À propos
Cette seconde édition, substantiellement enrichie, présente le dernier état des textes et de leurs prolongements jurisprudentiels applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce. En effet, le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le droit pour donne une structure juridique à l'entreprise. Des outils imparfaits certes, mais d'une étonnante plasticité puisqu'ils ont pu être transposés à d'autres secteurs d'activité (fonds libéral, fonds agricole) et s'adapter sans difficulté aux nouvelles formes de commerce électronique. Pour cette nouvelle édition, des développements importants sont consacrés à la fiducie-gestion, au statut EIRL, à l'auto-entrepreneur ainsi qu'a droit de préemption de communes. Sont aussi précisément décrites les opérations qui constituent le coeur de l'activité des chefs d'entreprise : création, développement, financement, déplacement, apport en société, location-gérance et transmission du fonds de commerce. Un tableau clair et complet de l'ensemble des règles interférant directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête du fonds de commerce est ainsi présenté. Un grand nombre de décisions jurisprudentielles parmi les plus récentes sont analysées, en précisant pour les plus significatives d'entre elles, le contexte dans lequel elles sont intervenues. Dans une optique d'optimisation de la stratégie patrimoniale et un constant souci de sécurité juridique, des conseils pratiques et/ou des exemples d'actes accompagnent les développements théoriques. Construit autour de neufs grands thèmes calqués sur les événements les plus saillants de la vie de l'entreprise, le plan adopté permet de localiser aisément le thème recherché. Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux professionnels du droit : avocats et notaires, intervenant comme conseil pour une meilleure maîtrise de la vie juridique de l'entreprise de leurs clients ; magistrats et greffiers des tribunaux de commerce ; professionnels qui prêtent leur concours à la rédaction d'actes concernant les fonds de commerce, et les intermédiaires en vente de fonds de commerce.-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison gratuite en France Métropolitaine à partir de 20€ d'achat
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurDalloz
-
ISBN-102247079954
-
ISBN-139782247079957
-
FormatBroché
-
Année2011
-
Edition2e édition
-
Pages1082
-
ÉtatBon
-
DescriptionPetite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2011.
-
ArtisteArnaud Reygrobellet et Christophe Denizot
-
CollectionDalloz Action
-
LangueFrançais
-
Date de publication originale26/10/2011
-
Dimensions (à titre indicatif)Largeur :18 cm hauteur : 25.7 cm *information non contractuel
-
Prix d'origine99,40 €
-
TypologiesLivre
-
RéférenceD-764-546
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.
