Concubinage - Pacs - Mariage - Régimes matrimoniaux: Toutes les solutions pour bien vivre à edux: régimes, cadres juridiques

Puits Fleuri
2011
10,96 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2011.

À propos

Autant de possibilités d'union avec leurs droits, leurs obligations et leurs conséquences. Tel est l'objet de cet ouvrage qui fait le point juridique - et pratique - sur l'ensemble des caractéristiques légales de chacune d'entre elles. Si d'un point de vue pratique, il peut être tentant pour un couple, pour qui l'officialisation n'est pas chose souhaitée, de se laisser vivre sans contraintes vis-à-vis de toutes tierces personnes ou administrations, on s'aperçoit pourtant très rapidement que certaines difficultés peuvent s'accumuler et le conjoint se trouver confronté à des situations fâcheuses, voire dramatiques, en cas de décès ou même de séparation. Le droit - par le biais du concubinage, du Pacs et du mariage - est donc là pour encadrer l'ensemble de ces unions, au prix de quelques contraintes - et offrir, selon la formule choisie, plus ou moins de protection aux partenaires. Pour chacune de ces formules, sont donc abordés les droits, les obligations et les conséquences juridiques qui en découlent... mais sans oublier les aspects pratiques, à savoir les formalités qui vous sont clairement expliquées ! Un guide juridique complet, avec références et jurisprudence à l'appui pour toutes vos démarches !
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  • Éditeur
    Puits Fleuri
  • ISBN-10
    2867394589
  • ISBN-13
    9782867394584
  • Format
    Broché
  • Année
    2011
  • Edition
    1
  • Pages
    266
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2011.
  • Artiste
    Lucie Guchet
  • Collection
    Conseiller juridique pour tous
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    04/11/2011
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :13.5 cm hauteur : 18.6 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    22,30 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-768-041

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Concubinage - Pacs - Mariage - Régimes matrimoniaux: Toutes les solutions pour bien vivre à edux: régimes, cadres juridiques 10,96 € 22,30 €
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