Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l'homme
Collectif
À propos
Les notions de dignité humaine, de respect , voire de principe, sont à la mode, mais leur conceptualisation ne paraît pas toujours assurée en droit. Ayant adopté pour voie de recherche la CEDH, le premier constat qui s'impose est l'absence du principe de l'écrit de la convention et la quasi absence de sa jurisprudence. Il convient donc d'élargir la recherche afin de démontrer la juridicité du principe mettant en oeuvre la convention, les organes chargés de son contrôle bénéficient en effet de multiples apports, matériels s'agissant des droits nationaux, formels s'agissant du droit international général. Le principe sera juridique si l'on parvient à répondre à la question de ses sources et à celle de son utilité du point de vue des sources, les apports matériels de l'histoire de la pensée se révèlent exceptionnels justifiant en particulier sa double dimension. Sa mise en oeuvre dans les ordres juridiques internes des états parties à la CEDH participe à l'enrichissement du contenu du principe et à son élaboration positive au niveau international. Car si le droit international écrit ne parvient pas à fonder la positivité du principe, la théorie des principes généraux de droit semble y parvenir. S'agissant de l'utilité, la recherche se révèle très riche. Le principe a une fonction interprétative déterminante. Expression du but de la CEDH, il constitue un principe matériel d'interprétation qui fonde une interprétation concrète et téléologique exceptionnelle de ce texte. Mais, la mise en oeuvre de ce principe ambivalent au cas d'espèce se révèle complexe, il convient de préciser ses différentes fonctions par l'examen concret des articles de la CEDH.-
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ÉditeurLa Documentation Française
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ISBN-102110042141
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ISBN-139782110042149
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FormatBroché
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Année1999
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Pages555
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ÉtatBon
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DescriptionTraces d’usure sur la couverture. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 1999.
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ArtisteCollectif
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LangueFrançais
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Date de publication originale01/01/1999
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
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Prix d'origine30,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-695-801
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