Droit et pratique des voies d'exécution 2015-2016
Serge Guinchard, Tony Moussa et Collectif
À propos
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Plan en 17 parties, qui étudie de façon complète l'ensemble du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires. Sont ainsi traités de façon approfondie tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires . les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) . l'avis à tiers détenteur. Les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon . les procédures de distribution des deniers. Le droit de l'exécution forcée est ainsi envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit international privé... Tant par sa structure (subdivisions numérotées, index détaillé) que par la richesse de ses références jurisprudentielles, cet ouvrage s'adresse aux praticiens de la matière. A la suite des réformes intervenues en en matière de sûretés et de saisie immobilière, cette 8e édition intègre les renvois au nouveau Code des procédures civiles d'exécution.-
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ÉditeurEditions Dalloz
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ISBN-102247132383
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ISBN-139782247132386
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FormatBroché
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Année2015
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Edition8
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Pages2273
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Pages cornées. Edition 2015.
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ArtisteSerge Guinchard, Tony Moussa et Collectif
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CollectionDalloz Action
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LangueFrançais
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Date de publication originale03/06/2015
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :18 cm hauteur : 25.5 cm *information non contractuel
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Prix d'origine112,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-617-022
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