Garanties de passif: Recours légaux et clauses de garantie

Francis Lefebvre

Editions Francis Lefebvre
2006
76,73 €
État : Bon Légères traces d’usure sur la couverture.

À propos

Les garanties de passif sont au cœur de la vie des affaires. Comment pourrait-il en être autrement dès lors que la maîtrise des risques est impérative pour les parties à un acte de cession de titres. Les recours légaux (garanties de la vente et vices du consentement) sont souvent insuffisants pour l'acquéreur lésé. La mise en place d'un système conventionnel peut s'imposer. Mais comment se repérer dans la grande variété d'accords issus tout droit de la pratique ? Et comment élaborer la convention la mieux adaptée ? Comment formaliser le bon système de garantie ? Quelle étendue lui donner ? Comment mettre en œuvre et exécuter la garantie ? Quel contentieux peut en résulter ? Quelles sont les incidences fiscales de l'exécution de la clause ? C'est à ces questions que répond notre nouvel ouvrage " Garanties de passif - Recours légaux et clauses de garantie ". Destiné aux dirigeants d'entreprise (acquéreurs ou vendeurs) et à leurs conseils, il donne accès à la jurisprudence essentielle (plus de 140 décisions reproduites). Conçu dans un esprit résolument pratique, il est enrichi de modèles d'actes.
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  • Éditeur
    Editions Francis Lefebvre
  • ISBN-10
    2851156896
  • ISBN-13
    9782851156891
  • Format
    Broché
  • Année
    2006
  • Pages
    376
  • État
    Bon
  • Description
    Légères traces d’usure sur la couverture.
  • Artiste
    Francis Lefebvre
  • Collection
    Dossiers pratiques
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    16/11/2006
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :15 cm hauteur : 23 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    71,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-593-335

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Garanties de passif: Recours légaux et clauses de garantie 76,73 €
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