À propos
Six mois après la parution du Code civil Litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents. Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation. Ce code est notamment à jour de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ; de la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie ; du décret du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité ; du décret du 23 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 2338 du Code civil et relatif à la publicité du gage sans dépossession ; de la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages ; du décret du 17 octobre 2006 relatif aux modèles d'arrêté et de notice pour l'agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger ; du décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble.-
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ÉditeurLEXISNEXIS
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ISBN-102711008711
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ISBN-139782711008711
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FormatBroché
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Année2007
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Pages402
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ÉtatPassable
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Livre un peu vrillé. Traces de pliures sur la couverture. Traces d’usure sur la couverture. Traces d’humidité sur les pages. Pages cornées. Edition 2007.
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ArtisteCOLLECTIF
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CollectionLitec Poche
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LangueFrançais
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Date de publication originale20/04/2007
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :13.5 cm hauteur : 19 cm *information non contractuel
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Prix d'origine20,30 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-507-101
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