À propos
La mise en place d'activités d'accueil touristique en milieu rural nécessite d'appréhender de nombreux aspects réglementaires tant sur le plan juridique, fiscal que social. Cet examen est nécessaire avant de débuter les activités afin de mieux apprécier la rentabilité du projet envisagé, lorsque les activités sont en place afin de respecter les obligations qui incombent à l'ensemble des prestataires. Le Guide juridique et fiscal du tourisme rural permet d'avoir en main les outils concernant les domaines juridique, afin de maîtriser les différentes obligations relatives aux conditions de création et d'exercice des activités d'hébergement, de restauration, de loisirs et de vente de produits fermiers ; fiscal, en présentant les règles qui concernent l'imposition des bénéfices, la TVA, les impôts locaux et bien d'autres taxes ou impôts ; social, en abordant notamment les conditions d'affiliation auprès des régimes sociaux compétents, le paiement des cotisations sociales et le traitement de la pluriactivité ; économique, en examinant les conditions d'octroi de certaines mesures financières, notamment en matière agricole. La deuxième édition de cet ouvrage comprend les dernières modifications concernant notamment la réforme de la TVA pour les locations meublées, l'application de cotisations sociales pour les différentes activités et la réforme fiscale des activités équestres.-
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ÉditeurIpso Facto
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ISBN-102951787510
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ISBN-139782951787513
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FormatBroché
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Année2004
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Edition2
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Pages464
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2004.
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ArtisteFrancis Varennes
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LangueFrançais
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Date de publication originale01/02/2004
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :16 cm hauteur : 24.2 cm *information non contractuel
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Prix d'origine38,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceE-068-483
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