Couverture du produit · Le mémento du référé précontractuel: Procédure, moyens et jurisprudence
Spécifications

Le mémento du référé précontractuel: Procédure, moyens et jurisprudence

Aldo Sevino

Eyrolles
2008
11,69 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2008.

À propos

L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de services, etc. - expliquent l'augmentation sensible des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés. Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir.

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  • Éditeur
    Eyrolles
  • ISBN-10
    2212122608
  • ISBN-13
    9782212122602
  • Format
    Broché
  • Année
    2008
  • Edition
    1
  • Pages
    156
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2008.
  • Artiste
    Aldo Sevino
  • Collection
    Droit
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    03/01/2008
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.5 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    20,20 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-418-760

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