Les accords d'entreprise transnationaux: Les firmes peuvent-elles s'autoréguler en matière sociale ? Préface de Pierre-André de

Mathilde Frapard

Transvalor - Presses des mines
2018
2,99 €
État : Très bon Edition 2018.

À propos

Les entreprises multinationales font face à des attentes croissantes au sujet de leur responsabilité sociale et environnementale. En témoigne, entre autres, l'adoption récente de la loi française sur le devoir de vigilance qui pourrait faire des émules dans d'autres pays. Les firmes répondent à cette exigence en recourant parfois à des instruments d'autorégulation pour témoigner de leur comportement responsable. Parmi ces instruments, les accords d'entreprise transnationaux (AET) qui reposent sur la négociation entre partenaires sociaux bénéficient d'une légitimité bien supérieure aux codes de bonne conduite et autres codes éthiques unilatéraux. Ce n'est pas un hasard si les AET ont connu, ces dix dernières années, un développement notable. On compte aujourd'hui près de 300 accords conclus entre employeurs et représentants des salariés, couvrant plus de 10 millions de travailleurs en Europe et dans le monde. Ces instruments, d'une grande diversité, sont négociés et se développent en dehors de tout cadre juridique, ce qui leur donne à la fois une grande souplesse et une certaine fragilité. Plus ils doivent combler des écarts importants entre diverses législations nationales, plus ils s'avèrent nécessaires et, paradoxalement, difficiles à appliquer. Fondée sur l'étude de 267 accords et sur un grand nombre d'entretiens, cette note propose aux partenaires sociaux des repères pour la négociation de tels accords et des outils d'amélioration de leur effectivité, dans un souci d'utilité immédiate aux dirigeants et aux représentants des salariés.
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  • Éditeur
    Transvalor - Presses des mines
  • ISBN-10
    2356715215
  • ISBN-13
    9782356715210
  • Format
    Broché
  • Année
    2018
  • Edition
    1
  • Pages
    160
  • État
    Très bon
  • Description
    Edition 2018.
  • Artiste
    Mathilde Frapard
  • Collection
    Les notes de la Fabrique
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    05/07/2018
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16.4 cm hauteur : 22.4 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    22,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-365-637

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