Droit général de l'Union européenne

Lexis Nexis
2012
12,57 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2012.

À propos

Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union. La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'Etats et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses institutions. La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des Etats membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces Etats (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice. Sur tous ces points, la 4e édition mise à jour de l'ouvrage rend compte du droit positif, nourri notamment par une abondante jurisprudence européenne et nationale, tel qu'il se développe sur la base du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il s'adresse tout particulièrement aux étudiants en licence 3 et master 1 de droit.
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  • Éditeur
    Lexis Nexis
  • ISBN-10
    2711017273
  • ISBN-13
    9782711017270
  • Format
    Broché
  • Année
    2012
  • Edition
    4e édition
  • Pages
    434
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2012.
  • Artiste
    Jérôme Roux
  • Collection
    Objectif droit cours
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    27/09/2012
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :15.8 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    26,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-289-758

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