Le nouveau droit du commerce électronique : La loi pour la confiance dans l'économie numérique et la protection du cyberconsomm

LGDJ
2005
8,68 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2005.

À propos

Le commerce électronique est devenu un mode de consommation quasi quotidien pour des millions de Français et d'Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services grandit, et avec elle le besoin de protection juridique. Consciente de l'enjeu, la France a enfin promulgué, en juin 2004, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique. L'auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet sur le droit français du commerce électronique. Toutes les étapes d'une transaction (publicité - contrats - contentieux) se déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en revue, comme la protection du mineur-consommateur, la publicité et la vente de médicaments, le tabac et l'alcool. L'ouvrage tient compte de la réglementation des contrats à distance qui existe depuis 200l et de la nouvelle législation sur le commerce électronique. De plus, chaque partie de l'ouvrage est enrichie par la jurisprudence la plus récente.
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  • Éditeur
    LGDJ
  • ISBN-10
    2275025219
  • ISBN-13
    9782275025216
  • Format
    Broché
  • Année
    2005
  • Pages
    234
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2005.
  • Artiste
    Thibault Verbiest et Marc Lolivier
  • Collection
    Droit des technologies
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    25/01/2005
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :15 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    40,55 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-227-777

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