Couverture du produit · La naissance du droit de l'urbanisme 1919-1935 Les grands textes du droit de l'urbanisme - Brochure 5958
Spécifications

La naissance du droit de l'urbanisme 1919-1935 Les grands textes du droit de l'urbanisme - Brochure 5958

DJO
2007
104,24 €
État : Bon Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture.

À propos

Le droit de l'urbanisme français est l'objet d'une histoire récente faite d'une impressionnante succession de textes législatifs au cours du XXe siècle. La collection " Les grands textes de l'urbanisme " se propose d'en présenter et d'en illustrer la genèse, depuis 1909 jusqu'à nos jours. Sont ainsi exposés et commentés, dans leur typographie d'époque tant les textes à portée juridique que l'essentiel des rapports et discussions parlementaires qui les ont précédés. Le lecteur trouvera, clans ce premier volume qui correspond à la période de l'entre-deux guerres : - l'emblématique loi " Cornudet " du 14 mars 1919 qui jette les bases de la planification urbaine, - la loi " Sarraut " du 15 mars 1928 qui s'attache à un problème qui était alors très sensible, celui des " lotissements défectueux ", - la loi du 14 mai1932 qui institue un plan d'aménagement pour la région parisienne - les décrets-lois de 1935 dont sont issus les éléments originaux que le droit de l'urbanisme a conservés : la faculté de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation de construire et la non indemnisation des servitudes d'urbanisme. Tous ces éléments sont présentés clans le contexte historique et politique d'une France troublée et hésitante, prise clans le débat entre un libéralisme juridique hérité de la Belle-Epoque et le dirigisme à venir. Dans ce débat où notre droit contemporain a pris peu à peu sa forme définitive, de grands législateurs, peut-être trop oubliés, se sont illustrés : Jules Siegfried, Honoré Cornudet, André Morizet. Ce volume permettra d'en redécouvrir les propos et les visages.

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  • Éditeur
    DJO
  • ISBN-10
    2110762403
  • ISBN-13
    9782110762405
  • Format
    Broché
  • Année
    2007
  • Pages
    476
  • État
    Bon
  • Description
    Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture.
  • Artiste
    DEMOUVEAUX JEAN-PIER
  • Collection
    Les grands textes de l'urbanisme
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    01/02/2007
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :21 cm hauteur : 30 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    25,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-237-182

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