Le gage sur actions

Larcier Lux
2017
33,83 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2017.

À propos

La place financière luxembourgeoise a su accompagner l'évolution des marchés financiers en offrant aux acteurs locaux et internationaux un cadre juridique stable et favorable. Instrument majeur de la pratique bancaire, le régime du gage sur actions tel que consacré par la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, portant transposition de la directive européenne 2002/47/CE dite "collateral" du Parlement Européen et du Conseil du 6 juin 2002, en est la parfaite illustration. Prenant appui tant sur le droit des obligations que sur le droit des biens, cette garantie financière offre un maximum de sécurité aux prêteurs, notamment en les préservant contre le phénomène de l'insolvabilité. Pour autant, le législateur luxembourgeois n'a pas négligé les intérêts du constituant, recherchant un équilibre acceptable et compatible avec la vie sociale. Cette seconde édition, revue, augmentée et à jour de la loi du 10 août 2016 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi que des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, se propose de livrer les clés nécessaires à l'interprétation de ce droit complexe, au travers d'une présentation retenue à l'effet de faciliter l'approche d'une matière traditionnellement réputée voire redoutée pour sa technicité. Cet ouvrage propose au lecteur une vision à la fois complète et pratique du droit positif, sans pour autant négliger les questions fondamentales et la théorie du droit du gage, toutes deux indispensables à une pleine compréhension de la matière. Richard Ledain Santiago est docteur en droit privé, avocat aux barreaux de Luxembourg et de Paris, et a été admis en tant que Solicitor of the Senior Courts of England and Wales. Il a été chargé d'enseignement durant de nombreuses années à la Faculté de droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi qu'à l'Université d'Evry Val d'Essonne, où il y a notamment enseigné le droit des sûretés. Il publie régulièrement des contributions consacrées au droit des sûretés ainsi qu'au droit des sociétés.
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  • Éditeur
    Larcier Lux
  • ISBN-10
    2879749980
  • ISBN-13
    9782879749983
  • Format
    Broché
  • Année
    2017
  • Pages
    232
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2017.
  • Artiste
    Richard Ledain Santiago et Henri Wagner
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    07/11/2017
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    74,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-186-823

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