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Spécifications

Actualités en droit de la responsabilité

Jean-luc Fagnart, Pascal Staquet et Jean Van zuylen

Bruylant
2015
5,61 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2015.

À propos

Le droit de la responsabilité demeure l'une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n'est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n'ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, la doctrine et la jurisprudence en font une matière en constante mutation. Jean van Zuylen analyse tout d'abord la responsabilité du gardien d'une chose affectée d'un vice, principe d'origine prétorienne et aux contours parfois fluctuants, dont l'application par les cours et tribunaux est en perpétuelle évolution. Pascal Staquet fait ensuite le point de la question, délicate s'il en est, posée par l'existence chez la victime, d'un état antérieur ou de prédispositions pathologiques et de leur impact sur le dommage consécutif à la faute ainsi que sur sa réparation. Enfin, Jean-Luc Fagnart examine le dommage et sa réparation, plus particulièrement certains aspects souvent paradoxaux de l'indemnisation du dommage corporel.

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  • Éditeur
    Bruylant
  • ISBN-10
    2802748491
  • ISBN-13
    9782802748496
  • Format
    Broché
  • Année
    2015
  • Pages
    142
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2015.
  • Artiste
    Jean-luc Fagnart, Pascal Staquet et Jean Van zuylen
  • Collection
    UB3
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    03/03/2015
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    59,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-186-868

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