Code des marchés publics et autres contrats 2017, annoté et commenté - 10e éd.
Nicolas Nalepa, Alain Ménéménis et Jean-Marc Sauvé
À propos
Les + de l'édition 2017 : de nouveaux commentaires des textes d'application de la réforme de la commande publique ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet. Pour un accès privilégié à l'ensemble de la réforme de la commande publique ! Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises. L'édition 2017 intègre notamment : l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ; - les arrêtés d'application du décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ; le décret du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique et son arrêté d'application. Elle est par ailleurs à jour : de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247168299
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ISBN-139782247168293
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FormatRelié
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Année2017
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EditionEdition 2017
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Pages2350
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2017.
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ArtisteNicolas Nalepa, Alain Ménéménis et Jean-Marc Sauvé
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CollectionCodes Dalloz
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LangueFrançais
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Date de publication originale14/06/2017
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :13.7 cm hauteur : 20.2 cm *information non contractuel
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Prix d'origine87,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-216-826
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