Couverture du produit · L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux
Spécifications

L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux

Vincent Rebeyrol

Defrenois
2009
44,72 €
État : Bon Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2009.

À propos

Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées. Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire. Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du ler août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques. Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.

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  • Éditeur
    Defrenois
  • ISBN-10
    2856231780
  • ISBN-13
    9782856231784
  • Format
    Broché
  • Année
    2009
  • Pages
    420
  • État
    Bon
  • Description
    Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2009.
  • Artiste
    Vincent Rebeyrol
  • Collection
    Doctorat et Notariat
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    05/01/2010
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    50,70 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-164-691

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