À propos
Au cours de ces dernières années, le droit de l'exécution des peines a été profondément modifié. Du point de vue des autorités, ce qui retiendra le plus l'attention, c'est la judiciarisation complète de l'exécution des peines. Le juge de l'application des peines rend tantôt des jugements, tantôt des ordonnances, tous actes susceptibles d'appel puis de pourvoi en cassation. A été créé une autre juridiction, le tribunal de l'application des peines, pour connaître de la libération conditionnelle des condamnés à de longues peines, sous le contrôle de la chambre de l'application des peines de la Cour d'appel, elle-même soumise à la Cour de cassation. Des modalités nouvelles d'exécution des peines en milieu libre ont été mises en place (placement sous surveillance électronique, suivi socio-judiciaire) tandis que le service chargé de la mise en œuvre du suivi des condamnés est devenu le service pénitentiaire d'insertion et de probation. Le droit pénal des mineurs n'a pas été oublié, puisqu'au sein des mesures éducatives figurent désormais des sanctions éducatives. Cet ouvrage tient compte de toutes ces évolutions. La première partie examine le régime général d'exécution des sanctions, en milieu fermé, en milieu ouvert et en milieu libre. La seconde partie traite du régime applicable aux mineurs (délinquants ou seulement mineurs en danger), ainsi que de quelques régimes spéciaux (malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels, alcooliques et toxicomanes). Chaque question est accompagnée de nombreuses références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence.-
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ÉditeurDalloz-Sirey
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ISBN-10224705157X
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ISBN-139782247051571
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FormatBroché
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Année2005
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Edition3e édition
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Pages508
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ÉtatTrès bon
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DescriptionUne ou plusieurs pages légèrement déchirées. Edition 2005.
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ArtisteBernard Bouloc
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TypologiesLivre
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RéférenceD-198-476
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