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Spécifications

Evitez les conflits de voisinage: Prévenir ou faire cesser les troubles de voisinage, respecter les servitudes et les règles de

Michel Ravelet

Editions L'Express
2004
2,99 €
État : Très bon Edition 2004.

À propos

Bruit, odeurs, installations dangereuses, servitudes d'urbanisme, de passage, de vue, de cour commune, clôtures, plantations, murs mitoyens, tour d'échelle, bornage..., la liste des sources de litiges entre voisins est sans fin. D'où l'intérêt de bien connaître les principales règles de droit applicables. En effet, un simple rappel de la loi suffit généralement à tuer dans l'œuf la plupart des contestations. Cet ouvrage reprend une à une les différentes règles, dans un langage accessible à tous. Il apporte des précisions sur les usages locaux, les informations que l'on peut obtenir auprès des mairies ou des professionnels du droit installés sur place : notaires, géomètres-experts, huissiers de justice... Il traite, bien sûr, des cas de conflits plus graves, lorsque le recours à la justice s'avère nécessaire. Quel est le tribunal compétent, comment instruire son dossier, dans quel délai déposer sa requête ? La procédure est décrite point par point, pour mieux en déjouer les pièges.

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  • Éditeur
    Editions L'Express
  • ISBN-10
    2843432138
  • ISBN-13
    9782843432132
  • Format
    Poche
  • Année
    2004
  • État
    Très bon
  • Description
    Edition 2004.
  • Artiste
    Michel Ravelet
  • Collection
    Les essentiels
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    03/06/2004
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :11.6 cm hauteur : 17.6 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    10,50 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-050-584

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