Règles de la profession d'avocat
Stéphane Bortoluzzi, Dominique Piau, Thierry Wickers, Henri Ader et André Damien
À propos
Cette seizième édition poursuit l'oeuvre engagée par les auteurs en 2016 de refonte, d'actualisation et d'enrichissement de l'ouvrage. Elle étudie, à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l'ensemble des règles relatives à l'organisation et l'administration de la profession, l'accès au barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, l'exercice et les structures et les régimes de responsabilité civile et pénale de l'avocat. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l'articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971 et les décrets du 27 novembre 1991 et du 12 juillet 2005. Cette nouvelle édition est enrichie de l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la loi du 6 août 2015, relatifs aux nouvelles formes de structures d'exercice, notamment aux sociétés de droit commun et aux sociétés pluri-professionnelles d'exercice, à l'évolution de la règle d'exclusivité d'exercice, à la commercialisation de biens et services connexes, ainsi qu'aux tarifs en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires. Elle intègre également les dispositions de la loi du 18 novembre 2016, dite J21, ainsi que leurs décrets d'application, en matière de développement des Mard, de promotion de l'acte contresigné par avocats et d'aide juridique, celles de la loi de finances pour 2017 et de ses décrets d'application relatifs à l'aide juridictionnelle, celles de l'ordonnance du 31 juillet 2015 et du décret du 22 décembre 2016 relatives à l'instauration de la parité dans les élections professionnelles, celles des ordonnances du 1er décembre 2016 modifiant le dispositif en matière de lutte contre le blanchiment et du 24 novembre 2016 relative au gel des avoirs, et, enfin, celles de l'ordonnance du 22 décembre 2016 qui introduit un nouveau dispositif d'accès partiel à la profession d'avocat en France. Elle prend en compte les impacts, notamment, en matière de transparence et de confiance dans la vie politique des lois du 9 décembre 2016 et du 15 septembre 2017. Cet ouvrage est aussi à jour des dernières décisions à caractère normatif du CNB sur le champ d'activité professionnelle de l'avocat (RIN, art. 6), le statut de l'avocat collaborateur (RIN, art. 14), la domiciliation en entreprise (RIN, art. 15), ou les prestations juridiques en ligne (RIN, art. 19). Par son examen approfondi de la pratique de la profession, cet ouvrage est destiné aux avocats et à leurs élus, aux membres des conseils de l'Ordre et des conseils régionaux de discipline, aux membres des instances représentatives de la profession d'avocat, aux magistrats, aux juristes d'entreprises, ainsi qu'aux élèves des écoles d'avocats. A partir de l'oeuvre d'André Damien et d'Henri Ader, cette seizième édition a été restructurée et actualisée par Stéphane Bortoluzzi, directeur général du Conseil national des barreaux et docteur en droit, Dominique Piau, avocat, AMCO, ancien président de la Commission des règles et usages du CNB et Thierry Wickers, ancien bâtonnier, ancien président du CNB et de la Conférence des bâtonniers.-
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ÉditeurEditions Dalloz
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ISBN-102247168167
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ISBN-139782247168163
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FormatBroché
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Année2018
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EditionEdition 2018-2019
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Pages1716
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ÉtatPassable
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Livre un peu vrillé. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Traces d’humidité sur les pages. Pages cornées. Edition 2018.
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ArtisteStéphane Bortoluzzi, Dominique Piau, Thierry Wickers, Henri Ader et André Damien
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CollectionDalloz Action
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LangueFrançais
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Date de publication originale14/02/2018
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :18 cm hauteur : 25 cm *information non contractuel
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Prix d'origine78,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-080-259
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