Couverture du produit · Le Statut de l'élu local
Spécifications

Le Statut de l'élu local

Bernard Betsch

MB Editions
2003
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2003.

À propos

Plus de 36 700 maires, 500 000 élus locaux pour la plupart bénévoles, des compétences croissantes, des budgets complexes, le statut de l'élu local devait reconnaître une situation évolutive. Les lois du 3 février 1992 et du 27 février 2002 donnent aux responsables locaux des moyens renforcés en termes de disponibilités, de protection sociale, de formation. Complet et à jour, cet ouvrage propose une analyse approfondie des dispositions qui régissent l'exercice des mandats des élus locaux. Quelle est la durée des crédits d'heures ? quels sont les droits à l'information ? quel est le montant des indemnités ? dans quels cas la responsabilité d'un élu est-elle engagée ? Au moment où la décentralisation renforce les compétences des collectivités, il est essentiel de bien maîtriser le statut de leurs responsables.

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  • Éditeur
    MB Editions
  • ISBN-10
    2846410887
  • ISBN-13
    9782846410885
  • Format
    Broché
  • Année
    2003
  • Pages
    72
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2003.
  • Artiste
    Bernard Betsch
  • Collection
    Droit, mode d'emploi
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    29/08/2003
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :15 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    10,15 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-074-888

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