À propos
A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de hase à l'attention des étudiants en droit, lesquels, désormais, doivent suivre au moins un cours de droits intellectuels durant leurs études en Communauté française. Le format très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.-
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ÉditeurEmile Bruylant
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ISBN-102802728342
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ISBN-139782802728344
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FormatBroché
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Année2009
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Edition3
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Pages714
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2009.
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ArtisteAlain Strowel et Catherine Thiry
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CollectionCodes en poche
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LangueFrançais
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Date de publication originale01/12/2009
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :11.5 cm hauteur : 19 cm *information non contractuel
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Prix d'origine49,70 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-068-707
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