À propos
Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend : le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ; un index, placé en tête d'ouvrage, facilitant un accès rapide à l'information recherchée ; des tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ; une table des matières détaillée. A jour au 1er avril 2010, cette onzième édition intègre les modifications les plus récentes du code parmi lesquelles : l'ordonnance du 23 février 2010 de coordination avec la loi HPST ; les lois organiques du 25 janvier 2010 relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; - la loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ; l'ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du CGCT ; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit ; la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ; la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; le décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010 fixant le taux de cotisation obligatoire au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat ; le décret du 26 août 2009 relatif au prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos. Ainsi, l'édition 2010 du Code général des collectivités territoriales tient compte, notamment de la possibilité pour Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans ; des nouveautés en matière de procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; de la naissance des contrats de concession de travaux publics ; des dispositions nouvelles relatives à la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ; de l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de la départementalisation de Mayotte.-
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ÉditeurBERGER LEVRAULT
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ISBN-102701316928
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ISBN-139782701316925
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FormatBroché
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Année2010
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Pages1990
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2010.
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ArtisteOlivier RENAUDIE
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CollectionLes codes
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LangueFrançais
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Date de publication originale24/06/2010
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
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Prix d'origine68,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-066-767
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