Code de la propriété intellectuelle (ancienne édition)

J.-L. Bilon et M. Vivant

LexisNexis
1999
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Traces d’humidité sur les pages. Edition 1999.

À propos

Structuré, le Code de la Propriété Intellectuelle propose une construction systématique donnant un accès directement à l'information pertinente. La structure d'ensemble comprend les données générales, le code et les dispositions complémentaires. La structure des annexes est divisée en droit interne, droit européen et droit international. D'une richesse incomparable, le Code contient, outre les références à des décisions Juris-data, une couverture systématique du droit international et européen comprenant des annotations exclusives, ainsi qu'en fiscal, un recensement exhaustif des conventions conclues avec la France.
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  • Éditeur
    LexisNexis
  • ISBN-10
    2711129284
  • ISBN-13
    9782711129287
  • Format
    Relié
  • Année
    1999
  • Edition
    Nouvelle édition
  • Pages
    1194
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Traces d’humidité sur les pages. Edition 1999.
  • Artiste
    J.-L. Bilon et M. Vivant
  • Collection
    Codes bleus
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    04/02/1999
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.6 cm hauteur : 18.2 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    48,63 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-007-974

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Code de la propriété intellectuelle (ancienne édition) 2,99 € 48,63 €
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