Régimes matrimoniaux et contrats de mariage

Jean Champion

Delmas
1998
8,53 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Couverture différente. Edition 1998.

À propos

Par leur mariage, les époux vont être soumis, s'ils n'ont pas pris d'autres dispositions, au régime légal de la communauté réduite aux acquêts : est-ce le plus adapté à leur situation familiale, patrimoniale ou professionnelle ? Bien sûr, opter pour un autre régime matrimonial, qu'il soit communautaire ou séparatiste, ne les affranchira pas des règles du régime primaire qui s'appliquent à tous les époux. Mais le choix d'un régime plus adapté à leur couple pourra, dans bien des cas, éviter des difficultés en cours d'union, au décès de l'un d'eux, ou en cas de séparation. Moyen trop souvent délaissé d'organiser le patrimoine familial, sa gestion ou sa transmission, et d'assurer sa protection, celle du conjoint et des enfants communs ou non, le contrat de mariage présente d'indéniables avantages. Par sa diversité, le droit propose plusieurs solutions qui pourront être retenues avant le mariage ou au cours de celui-ci. C'est pourquoi l'auteur commence par répondre à la question Comment choisir son régime matrimonial avant de répondre à celles qu'elle induit : quand, pourquoi, pour qui, etc. Les exemples et affaires présentés mettent clairement en lumière les risques, les avantages et les enjeux. Ce guide du mariage permet donc de revisiter cette institution traditionnelle en tenant compte de sa plus récente actualité, notamment la réforme annoncée des droits du conjoint survivant. Précis, pratique et documenté, il sera utile aux époux, aux personnes qui vont se marier, ainsi qu'à celles qui se séparent.
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  • Éditeur
    Delmas
  • ISBN-10
    2247045014
  • ISBN-13
    9782247045013
  • Format
    Broché
  • Année
    1998
  • Edition
    10e
  • Pages
    320
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Couverture différente. Edition 1998.
  • Artiste
    Jean Champion
  • Collection
    Encyclopédie Delmas
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    18/05/2001
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :19.6 cm hauteur : 25 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    29,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-007-979

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Régimes matrimoniaux et contrats de mariage 8,53 € 29,00 €
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