La péréquation verticale et horizontale : Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements

Céline Bacharan et Paul Piaton

Territorial Editions
2013
56,84 €
État : Bon Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2013.

À propos

La crise financière et budgétaire a conduit au gel et bientôt à la réduction des concours d'Etat aux collectivités locales, représentant environ 30 % de leurs ressources et constituant le vecteur "historique" de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale). Afin de poursuivre l'effort de réduction des inégalités territoriales, de nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités (dits horizontaux) ont été mis en place (fonds de péréquation intercommunal et communal, fonds de péréquation des droits de mutation départementaux, etc.). La raréfaction de la ressource publique impose plus que jamais de comprendre la situation individuelle de sa collectivité (contributrice ou bénéficiaire) et d'anticiper son évolution à court et moyen termes. Fondé sur des exemples concrets et sur les derniers textes législatifs en vigueur, cet ouvrage apporte les informations utiles à la compréhension du calcul individuel des dotations relevant de la DGF et des nouveaux mécanismes de péréquation horizontale.
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  • Éditeur
    Territorial Editions
  • ISBN-10
    2818605393
  • ISBN-13
    9782818605394
  • Format
    Broché
  • Année
    2013
  • Pages
    190
  • État
    Bon
  • Description
    Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2013.
  • Artiste
    Céline Bacharan et Paul Piaton
  • Collection
    Dossier d'experts
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    01/05/2013
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :21 cm hauteur : 29 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    59,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-877-328

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La péréquation verticale et horizontale : Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements 56,84 € 59,00 €
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