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Spécifications

La Constitution de l'Union européenne selon le Traité de Rome de 2004 : Les choix clés de la Convention et de la Conférence int

Emile Bruylant
2005
34,68 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Notes en marges des pages. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2005.

À propos

Le traité " constitutionnel " rédigé par la Convention et finalisé par la CIG, d'un symbolisme incontestable, tente de clarifier les compétences et rationaliser de façon démocratique le fonctionnement de l'Union européenne, en consacrant la loi et en renforçant la légitimité de l'Exécutif, qui sera dorénavant " bicéphale ". Pour obtenir le consensus voire l'unanimité nécessaires, il maintient plusieurs dérogations à ses principes. Ainsi le progrès annoncé en matière de Justice et des Affaires intérieures (y compris la Charte des droits) ne se retrouve pas en matière de politique étrangère qui, malgré le nouveau Ministre, demeure attachée à l'unanimité, tout comme d'autres secteurs sensibles au niveau national. Cette difficulté pose la question de savoir si la recherche de l'unanimité pour son adoption est la bonne approche ou si c'est l'Europe à deux vitesses, déjà encadrée pour les " coopérations renforcées " ponctuelles, qui devrait se généraliser au niveau constitutionnel de manière horizontale en cas de non-ratification par certains.

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  • Éditeur
    Emile Bruylant
  • ISBN-10
    280271984X
  • ISBN-13
    9782802719847
  • Format
    Broché
  • Année
    2005
  • Edition
    2e édition revue et augmentée
  • Pages
    150
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Notes en marges des pages. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2005.
  • Artiste
    Dimitris Triantafyllou et Collectif
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-928-499

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