Les grands arrêts du droit de la santé - 1ère éd.: Grands arrêts
Claudine Bergoignan-Esper et Pierre Sargos
À propos
Fidèle à l'esprit de la collection des - Grands arrêts - c'est-à-dire à la mise en perspective, tant conceptuelle qu'historique, des évolutions d'un droit à travers la jurisprudence, cette première édition commente les décisions majeures rendues en matière de santé (dont le droit est issu en quasi-totalité d'une construction jurisprudentielle) de 1813 à juin 2010. Décisions des juges français (Conseil constitutionnel - de récentes questions prioritaires de constitutionnalité sont analysées - Conseil d'Etat, Cour de cassation, Tribunal des conflits, Cour de justice de la République, juridictions administratives ou judiciaires, du fond ; décisions des juges européens aussi (CEDH, CJCE devenue CJUE, et cours suprêmes de pays de l'Union européenne). La personne humaine et ses droits sont d'abord étudiés, sous l'angle du principe de dignité, du consentement et de l'information du malade, du refus de soins, de la fin de vie, de la protection particulière de la santé des travailleurs et des personnes privées de liberté, de la bioéthique, de l'expérimentation, de la procréation et de l'interruption de grossesse. Tous les aspects de la responsabilité des acteurs privés et publics de la santé sont abordés à travers des analyses jurisprudentielles précises, tant au plan des faits que du droit : médecins et autres membres des professions médicales, fabricants de médicaments, notamment de vaccins, cliniques, hôpitaux, État (sang contaminé, amiante et essais nucléaires). On perçoit, ainsi, l'évolution de la faute et de la plus limitée, mais importante, responsabilité sans faute. Les grands fonds d'indemnisation (FITH, FIVA, ONIAM) sont également étudiés. La responsabilité pénale et déontologique fait aussi l'objet d'importants développements, ainsi que les préjudices - avec les difficultés nées de leur nomenclature et du recours des tiers payeurs - et leur réparation, notamment celle de la perte de chance. Cet ouvrage, constitue un instrument de travail efficient, dont l'accès est facilité par des index détaillés, y compris médicaux, pour tous les professionnels du droit et de la santé et pour les étudiants.-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat (en France métropolitaine)
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurDalloz
-
ISBN-102247071554
-
ISBN-139782247071555
-
FormatBroché
-
Année2010
-
Pages614
-
ÉtatTrès bon
-
DescriptionAncien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2010.
-
ArtisteClaudine Bergoignan-Esper et Pierre Sargos
-
CollectionGrands arrêts
-
LangueFrançais
-
Date de publication originale22/09/2010
-
Dimensions (à titre indicatif)Largeur :14.5 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
-
Prix d'origine40,60 €
-
TypologiesLivre
-
RéférenceC-931-922
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.
