Couverture du produit · Le notaire et le service public
Spécifications

Le notaire et le service public

Hygin Didace Didace Amboulou

Editions L'Harmattan
2008
5,33 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2008.

À propos

Pour savoir si la fonction notariale est ou non un service public, il convient de l'examiner sous plusieurs angles dont certains sont de nature générale, alors que d'autres lui sont spécifiques. Dans tous les cas, il faut comprendre les critères applicables à la notion et à la définition de service public et de justice, pour déterminer si le notariat leur est soumis. L'élément est, ici, l'intérêt public. Le notaire est lui-même officier public. Les deux termes comportent donc un mot commun, justifiant l'existence de ce qu'il recouvre : la nécessité de satisfaire l'intérêt général. Il y a là une notion objective que ce livre expose. Notion objective dans la mesure où le notaire exerce le service public - partie de celui de la justice - d'authentificateur officiel, entraînant diverses obligations : résidence, secret professionnel, obligation d'instrumenter, obligation de présence, interdiction d'instrumenter pour soi-même, discipline, tarif, indépendance intellectuelle, impartialité.

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  • Éditeur
    Editions L'Harmattan
  • ISBN-10
    2296069657
  • ISBN-13
    9782296069657
  • Format
    Broché
  • Année
    2008
  • Pages
    90
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2008.
  • Artiste
    Hygin Didace Didace Amboulou
  • Collection
    Etudes africaines
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    04/12/2008
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :13.5 cm hauteur : 21.5 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    12,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-932-045

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