Couverture du produit · Code de l'urbanisme : Commenté, édition 2007
Spécifications

Code de l'urbanisme : Commenté, édition 2007

René Cristini

Dalloz-Sirey
2007
80,53 €
État : Bon Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2007.

À propos

Cette 16e édition du Code de l'urbanisme intègre l'importante réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 et du décret n°2007-18 du 5 janvier 2007. Du fait de son entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2007, il est apparu nécessaire de reproduire, à la suite des arrêtés réglementaires, dans deux anciennes parties (législatives et réglementaires), les dispositions affectées par ces deux textes et qui demeurent applicables jusqu'à cette date, essentiellement celles du Livre IV. Riche d'un abondant commentaire, ce Code permettra au lecteur qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier de mesurer les évolutions de cette réforme d'une grande importance pratique. L'ouvrage est à jour du décret du 25 mars 2007 sur les secteurs sauvegardés.

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  • Éditeur
    Dalloz-Sirey
  • ISBN-10
    2247071619
  • ISBN-13
    9782247071616
  • Format
    Relié
  • Année
    2007
  • Edition
    16e édition
  • Pages
    2959
  • État
    Bon
  • Description
    Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2007.
  • Artiste
    René Cristini
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    13/06/2007
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14 cm hauteur : 19.5 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    58,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-893-979

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Code de l'urbanisme : Commenté, édition 2007 80,53 €

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