Couverture du produit · Les engagements dans les systèmes de régulation
Spécifications

Les engagements dans les systèmes de régulation

Marie-Anne Frison-Roche et Collectif

Dalloz
2006
18,95 €
État : Très bon Edition 2006.

À propos

Régulation et engagement le lien est nouveau mais solide. La réciprocité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la dissoudre pour autant dans le droit de la concurrence : les contrats, comme figure et comme techniques, triomphent. Pourtant, le droit des contrats, dans sa conception générale de l'engagement et dans la façon dont les contrats sont utilisés, est souvent malmené dans les secteurs régulés. Le lien engendre ainsi une porosité des deux termes : les engagements prospèrent mais en tant qu'outils incitatifs pour obtenir de chacun des comportements attendus par la bonne fin du système. Les secteurs se gouvernent par les contrats. Conception dialectique, s'il en est. L'ouvrage ouvre le thème des engagements dans les systèmes de régulation économique à travers le couple ex ante/ex post. Les politiques publiques, la régulation sectorielle et la liberté concurrentielle en sont l 'arrière-fond. Contrats et régulation peuvent alors s'analyser, variant secteur par secteur.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247066534
  • ISBN-13
    9782247066537
  • Format
    Broché
  • Année
    2006
  • Pages
    300
  • État
    Très bon
  • Description
    Edition 2006.
  • Artiste
    Marie-Anne Frison-Roche et Collectif
  • Collection
    Thèmes et Commentaires. Droit et économie de la régulation
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    09/03/2006
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :17 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    75,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-949-741

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