Agir en justice: Et régler vos litiges à l'amiable
Patricia Gendrey, Françoise Finon, Paul Le Gall et Ouarda Mesellem
À propos
A quel tribunal s'adresser ? Quel est le coût d'un procès ? Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ? Comment saisir le conseil des prud'hommes ? Comment se déroule une procédure de divorce ? L'huissier peut-il me demander de payer des honoraires ? Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage de référence. Pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice et mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause. Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions les plus récentes, celles concernant notamment la réforme du divorce ou encore le plaider coupable de la loi Perben II. Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, des conseils, des mises en garde, des références aux textes de loi, des modèles (lettres, formulaires...), et toutes les adresses utiles pour agir.-
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ÉditeurPrat Prisma Editions
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ISBN-102858909024
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ISBN-139782858909025
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FormatBroché
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Année2006
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EditionEdition 2006
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Pages327
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ÉtatPassable
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Traces d’humidité sur les pages. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2006.
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ArtistePatricia Gendrey, Françoise Finon, Paul Le Gall et Ouarda Mesellem
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CollectionLes guides pratiques pour tous
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LangueFrançais
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Date de publication originale05/01/2006
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :13 cm hauteur : 20 cm *information non contractuel
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Prix d'origine23,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceC-848-014
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