Couverture du produit · Droit, mode d'emploi
Spécifications

Droit, mode d'emploi

Damien Dutrieux

MB Formation
2003
142,49 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2003.

À propos

La concession, parcelle de terrain destinée à recevoir la sépulture pour l'inhumation des défunts peut susciter des conflits entre familles et avec l'administration communale. Traditionnellement le cimetière est l'espace destiné à recevoir ces concessions même si des exceptions existent. Pour autant, la gestion de la concession, son entretien, son renouvellement, l'occupation des places sont à l'origine de procédures contentieuses aussi bien au civil qu'au pénal. En monde urbain, l'espace occupé par les cimetières pose un problème de renouvellement des concessions. Les élus locaux sont amenés à réduire la durée d'occupation. Quelle est la forme d'un acte de concession ? Comment disperser les cendres ? Que devient une concession en l'absence de titulaire ? La particularité de ces questions liées au " dernier sommeil " des individus est gérée par un droit complexe. Damien Dutrieux, spécialiste de droit funéraire, répond aux questions les plus fréquentes de façon claire et précise. Tirant de la jurisprudence des exemples récents, il expose les droits et les obligations des acteurs publics et privés. Responsables des cimetières, titulaires de concessions, élus locaux nombreux sont les lecteurs qui trouveront les références juridiques pour répondre à des problèmes concrets et sensibles.

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  • Éditeur
    MB Formation
  • ISBN-10
    2846410550
  • ISBN-13
    9782846410557
  • Format
    Broché
  • Année
    2003
  • Pages
    71
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2003.
  • Artiste
    Damien Dutrieux
  • Collection
    Droit, mode d'emploi
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    16/04/2003
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :15 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    10,15 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-640-664

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