Couverture du produit · Etude des rapports entre le droit communication etla constitution en France
Spécifications

Etude des rapports entre le droit communication etla constitution en France

Editions L'Harmattan
2001
22,89 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2001.

À propos

Dans ses rapports avec le droit communautaire, la Constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. En témoigne notamment la procédure d'adéquation de la Constitution du 4 octobre 1958 aux traités de Maastricht du 7 février 1992 et d'Amsterdam du 2 octobre 1997. Ainsi l'ordre juridique constitutionnel tient-il à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Mais cette fermeté du droit constitutionnel, sur le plan des principes, ne va pas sans certaines atténuations ni certains aménagements conduisant à prendre en compte les exigences et la spécificité du phénomène communautaire. De plus, les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux. En d'autres termes, l'ancrage constitutionnel appréciable dont bénéficie l'engagement européen de la France va de pair avec la réaffirmation de verrous constitutionnels - souveraineté et droits fondamentaux notamment - à l'approfondissement de la construction communautaire. Au total, la Constitution française apparaît comme un obstacle, mais un obstacle surmontable au développement de l'intégration communautaire. En tout état de cause, il faut reconnaître que l'ordre juridique constitutionnel demeure, sinon la dernière, du moins une redoutable marche juridique à franchir pour l'ordre juridique communautaire.

  • Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus

  • Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.

  • Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat (en France métropolitaine)

    Colis Privé Colissimo Chronopost

  • Retours jusqu'à 30 jours après l'achat

  • Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.

  • Paiement sécurisé

  • Acheter sur Amazon

  • Éditeur
    Editions L'Harmattan
  • ISBN-10
    2747508773
  • ISBN-13
    9782747508773
  • Format
    Broché
  • Année
    2001
  • Pages
    482
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2001.
  • Artiste
    Alain Ondoua
  • Collection
    Logiques Juridiques
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    18/09/2001
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    43,50 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-825-469

  • Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

    Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.

  • Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.

  • Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.

  • Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

    Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .

  • Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

    Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

    PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.

Couverture du produit · Etude des rapports entre le droit communication etla constitution en France
Etude des rapports entre le droit communication etla constitution en France 22,89 € 43,50 €

Ammareal vous recommande

Découvrir l'auteur / Découvrir la catégorie
Découvrir l'auteur Découvrir la catégorie