Couverture du produit · LE STATUT DE L'ELU LOCAL. Les conditions d'exercice des mandats locaux
Spécifications

LE STATUT DE L'ELU LOCAL. Les conditions d'exercice des mandats locaux

Berger-Levrault
1996
23,05 €
État : Bon Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 1996.

À propos

En conférant, au début des années 80, de nouvelles compétences aux collectivités territoriales, les lois de décentralisation ont renforcé la nécessité de doter les élus locaux d'un statut adapté à leurs fonctions. Ce n'est pourtant que dix années plus tard, avec la loi du 3 février 1992, que le statut de l'élu local fut inscrit dans la loi. Très complet et parfaitement à jour, cet ouvrage propose une analyse approfondie des dispositions qui régissent l'exercice des mandats des élus locaux. Il tient notamment compte des modifications apportées par le nouveau Code général des collectivités territoriales, dont la partie législative a été publiée au Journal Officiel du 24 février 1996. Une analyse de la jurisprudence administrative la plus récente permet en outre de préciser le contenu des dispositions actuellement en vigueur. Ce livre répond ainsi de manière claire et concrète à l'ensemble des questions que les élus locaux sont amenés à se poser : - quel est le montant des indemnités de fonction ? - Quelle est la durée des crédits d'heures ? - Quel est le mode de calcul des pensions de retraite Ircantec ? - Quels modèles de lettres utiliser pour solliciter une autorisation d'absence de l'employeur ou un congé de formation ? - Comment les indemnités des élus locaux sont-elles imposées ? Un ouvrage de référence à destination de l'ensemble des élus locaux, mais aussi des praticiens du droit, des enseignants et des étudiants en droit public.

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  • Éditeur
    Berger-Levrault
  • ISBN-10
    2701311594
  • ISBN-13
    9782701311593
  • Format
    Broché
  • Année
    1996
  • État
    Bon
  • Description
    Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 1996.
  • Collection
    administration locale
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    01/08/1996
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :15 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    32,01 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-888-340

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