Couverture du produit · Le statut des époux agriculteurs : Juridique, fiscal, social
Spécifications

Le statut des époux agriculteurs : Juridique, fiscal, social

France Agricole
2002
52,24 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2002.

À propos

Cet ouvrage permet de mieux cerner ce qu'est une entreprise agricole ainsi que le statut de l'exploitant et de son conjoint. Contrairement aux sociétés, l'entreprise individuelle n'a pas de personnalité morale, ce qui entraîne la confusion des notions de patrimoine professionnel ou privé. Cette confusion est encore accentuée quand le chef d'exploitation et son conjoint vivent sur le site même de l'entreprise et que l'apport d'une main-d'œuvre familiale contribue à son équilibre financier. En cas, par exemple, de changement de statut juridique de l'exploitation, de divorce ou de décès, comment débrouiller l'écheveau des intérêts et des droits respectifs des conjoints ? L'ouvrage s'intéresse d'abord au statut privé des conjoints sous l'angle des régimes matrimoniaux et des événements susceptibles de les modifier. Puis, il traite du statut professionnel des époux en relation avec l'entreprise agricole dans ses composantes juridiques, fiscales et sociales. Il intéressera tous les exploitants agricoles mariés ou concubins, les professionnels du droit, les centres de gestion, les enseignants et tous ceux qui sont en charge de la défense des intérêts du monde agricole.

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  • Éditeur
    France Agricole
  • ISBN-10
    2855570786
  • ISBN-13
    9782855570785
  • Format
    Relié
  • Année
    2002
  • Pages
    288
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2002.
  • Artiste
    Véronique Déaud
  • Collection
    references
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    17/10/2002
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16.5 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    36,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-855-007

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