Code des douanes national et communautaire 2014

Christophe Soulard et B. de Mordant de Massiac

LexisNexis
2013
37,52 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2013.

À propos

Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de l'Union (non encore applicable). Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national. Parmi les nouveautés : le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du, 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union ; le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du I2 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil ; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.
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  • Éditeur
    LexisNexis
  • ISBN-10
    2711016390
  • ISBN-13
    9782711016396
  • Format
    Relié
  • Année
    2013
  • Edition
    8
  • Pages
    1136
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2013.
  • Artiste
    Christophe Soulard et B. de Mordant de Massiac
  • Collection
    Codes bleus
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    02/01/2014
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.4 cm hauteur : 19.8 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    72,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-790-074

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Couverture du produit · Code des douanes national et communautaire 2014
Code des douanes national et communautaire 2014 37,52 € 72,00 €
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