Dictionnaire juridique des associations : Droit français, droit européen

Vuibert
2002
7,93 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2002.

À propos

La loi du 1er juillet 1901 vient de fêter son centenaire, un siècle durant lequel le droit applicable aux associations s'est progressivement étoffé. Les associations sont soumises à présent à une double influence juridique : celle du droit français, qui a subi d'importants changements (fiscalité, responsabilité pénale des dirigeants), et celles du droit communautaire et européen, qui ont pris une place grandissante. Le Dictionnaire juridique des associations étudie ces deux pôles, à travers notamment les domaines de la création, du fonctionnement, de la fiscalité, du droit du travail des associations. Outil pratique, aisément consultable, à destination des professionnels et bénévoles du secteur associatif et des responsables des collectivités territoriales, il sera également utile aux étudiants et enseignants en droit.
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  • Éditeur
    Vuibert
  • ISBN-10
    2711778274
  • ISBN-13
    9782711778270
  • Format
    Broché
  • Année
    2002
  • Pages
    211
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2002.
  • Artiste
    Yannick Dubois et Charlotte Lesenne
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    19/04/2002
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    20,29 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-737-975

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