Couverture du produit · Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2006: Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiques
Spécifications

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2006: Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiques

Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement de l'

Le Moniteur
2006
43,90 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2006.

À propos

DAUH 1006 réunit dans sa 1ère partie des études sur des questions d'actualité : le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ; vingt ans après, que faire de la loi Montagne ? la réforme des autorisations d'urbanisme ; de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ; l'actualité des secteurs sauvegardés ; les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte. La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.

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  • Éditeur
    Le Moniteur
  • ISBN-10
    2281125505
  • ISBN-13
    9782281125504
  • Format
    Relié
  • Année
    2006
  • Edition
    édition 2006
  • Pages
    832
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2006.
  • Artiste
    Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement de l'
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    22/06/2006
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16.5 cm hauteur : 24.5 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    80,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-683-774

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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2006: Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiques 43,90 € 80,00 €

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