À propos
Alors qu'une partie de la doctrine stigmatise la crise qui affecte le droit public français, et dans un contexte juridique qui tend à remettre en cause les missions et l'efficacité de la juridiction administrative, le phénomène récent de développement de la responsabilité pénale des agents publics et des élus est-il de nature à affecter l'évolution, sinon la pérennité du droit administratif ? Longtemps la responsabilité des fonctionnaires, des agents de l'administration, et plus largement des agents publics, a trouvé à s'exercer sous le contrôle de son juge naturel, la juridiction administrative, et selon des modalités particulières. Pour autant, de longue date, le droit administratif a prévu la possibilité d'attraire l'agent public devant le juge pénal. La question de la responsabilité de l'agent public a ainsi suscité une double réflexion, relativement cloisonnée cependant, de la part de la doctrine pénaliste, comme au sein des juristes de droit public. Aujourd'hui les mutations des pratiques sociales et juridiques, celles des victimes et celles des parquets, donnent à voir un phénomène nouveau : la multiplication du recours au juge pénal dans sa fonction de juge de la responsabilité pénale de l'agent publie ou de l'élu. L'opposition entre les responsabilités pénale et administrative se réalise de manière moins radicale, presque obligées de partager l'objet de leur contrôle : le comportement des agents publics et la fiabilité des activités administratives. A un point tel que d'aucuns en viennent à évoquer une véritable " pénalisation du droit public ". L'ouvrage tente d'évaluer dans quelle mesure, le juge pénal ne devient pas " un deuxième juge de l'administration ". Il semble, en effet, se poser de plus en plus souvent, du fait de la fréquence à avec laquelle il y ait fait recours et de par les moyens dont il dispose dans l'exercice de sa mission de recherche de la responsabilité pénale des agents publics et des élus, comme un nouveau juge de la légalité, chargé (par le citoyen) de l'appréciation de la gestion, voire, de l'opportunité des choix publics. Le phénomène répond, en tout état de cause, à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité, distincte de l'indemnisation des victimes, à laquelle ni le juge administratif, ni l'extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n'ont pu satisfaire. Alors qu'il est difficile de dire si l'effet en a, ou non, été recherché, c'est là une mutation, qui heurte, à nouveau, et ébranle certains fondements, par ailleurs bien érodés, du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l'action administrative...-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat (en France métropolitaine)
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurEditions L'Harmattan
-
ISBN-102738487696
-
ISBN-139782738487698
-
FormatBroché
-
Année2000
-
Pages178
-
ÉtatBon
-
DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2000.
-
ArtisteFlorence Galletti
-
CollectionLogiques Juridiques
-
LangueFrançais
-
Date de publication originale17/02/2000
-
Dimensions (à titre indicatif)Largeur :13.5 cm hauteur : 21.5 cm *information non contractuel
-
Prix d'origine19,00 €
-
TypologiesLivre
-
RéférenceC-683-798
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.
