Code de la copropriété : Edition 2004-2005 (ancienne édition)
Jacques Lafond et Bernard Stemmer
À propos
Un code extrêmement pratique et complet sur le droit de la copropriété. Nouveautés : Le code est à jour des dernières dispositions et jurisprudences ayant modifié : - la réglementation des ascenseurs (issue de la loi Robien du 2 juillet 2003) ; - les interdictions de vendre certains immeubles en copropriété ; - les droits des acquéreurs de lots : diagnostic technique et carnet d'entretien ; - la répartition des charges entre vendeurs et acquéreurs ; - la mise à jour du règlement de copropriété et l'obligation d'indiquer le mode de calcul des tantièmes de copropriété et de charges ; - les nouvelles majorités ; - les scissions de copropriété ; - les mesures de sécurité concernant la surveillance et l'accès aux immeubles ; - la réglementation concernant l'amiante et le saturnisme. Contenu : - Loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété. - Décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi de 1965. Plus d'une trentaine d'annexes thématiques regroupant les textes intéressant la copropriété : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs aux associations syndicales, au chauffage, aux clauses abusives, aux concierges et employés d'immeubles, à la fiscalité, aux garages, aux géomètres-experts, aux HLM, aux incendies, à la multipropriété, aux ravalements ou encore au syndic de copropriété.-
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ÉditeurLexisNexis
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ISBN-102711002608
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ISBN-139782711002603
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FormatRelié
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Année2003
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Edition8e éd.
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Pages976
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Pages cornées. Edition 2003.
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ArtisteJacques Lafond et Bernard Stemmer
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CollectionJuris Code
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LangueFrançais
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Date de publication originale10/09/2003
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :16.5 cm hauteur : 24.5 cm *information non contractuel
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Prix d'origine45,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceC-683-813
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